IMPORTANT : Veuillez lire soigneusement les modalités du produit stipulées ci-dessous avant de télécharger, d’installer, de copier ou d’utiliser le produit. EN TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT, COPIANT OU UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES MODALITÉS.

Contrat de licence pour l’utilisateur final.

Selon les conditions du présent Contrat de licence pour l’utilisateur final (ci-après appelé « Contrat ») signé par et entre ESET, spol s.r.o., dont le siège social se situe au Einsteinova 24, 851 01 Bratislava, République Slovaque, inscrite au Registre du Commerce du tribunal de Bratislava I, Section Sro, Insertion No 3586/B, numéro d’inscription des entreprises : 31 333 535 ou une autre entreprise du groupe ESET (ci-après appelé « ESET » ou « Fournisseur ») et vous, personne physique ou morale, (ci-après appelé « vous » ou « Utilisateur final »), vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel défini à l’Article 1 du présent Contrat. Dans le cadre des modalités indiquées ci-dessous, le Logiciel défini à l’article 1 du présent Contrat peut être enregistré sur un support de données, envoyé par courriel, téléchargé sur Internet, téléchargé à partir de serveurs du Fournisseur ou obtenu à partir d’autres sources.

CE DOCUMENT N’EST PAS UN CONTRAT D’ACHAT, MAIS UN ACCORD ACCORDANT DES DROITS À L’UTILISATEUR FINAL. Le Fournisseur reste le propriétaire de la copie du Logiciel et du support physique contenu dans l’emballage commercial, et de toutes les copies du Logiciel que l’Utilisateur final est autorisé à faire conformément au présent Contrat.

En cliquant sur « J’accepte » lorsque vous téléchargez, installez, copiez ou utilisez le Logiciel, vous acceptez les modalités du présent Contrat. Si vous n’êtes pas d’accord avec toutes les modalités du présent Contrat, veuillez cliquer immédiatement sur « Je n’accepte pas », annulez le téléchargement ou l’installation, détruisez ou renvoyez le Logiciel, le support d’installation, la documentation accompagnante et la facture au Fournisseur ou à l’endroit où vous avez obtenu le Logiciel.



VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL INDIQUE QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS LE PRÉSENT CONTRAT ET QUE VOUS ACCEPTEZ D’EN RESPECTER LES CONDITIONS.

1. Logiciel. Tel qu’utilisé dans ce Contrat, le terme « Logiciel » signifie : (i) le programme informatique ESET Mobile Security et tous les composants correspondants; (ii) tous les contenus sur les disques, CD-ROM, DVD, courriels ou tout autre fichier joint, ou sur tout autre support avec lequel ce Contrat est fourni, incluant la forme du code objet du Logiciel fourni sur un support de données, par courriel ou téléchargement sur Internet; (iii) tout matériel d’explication écrit ou toute autre documentation éventuelle en lien avec le logiciel, surtout toute description du Logiciel, ses spécifications, toute description des propriétés ou de l’opération du Logiciel, toute description de l’environnement d’exécution dans lequel le Logiciel est utilisé, les instructions d’utilisation ou d’installation du Logiciel ou toute description sur la manière d’utiliser le Logiciel (nommé ci-après « Documentation »; (iv) les copies du Logiciel, les retouches d’erreur possibles dans le Logiciel, les ajouts au Logiciel, les extensions au Logiciel, les versions modifiées du Logiciel et les mises à jour des composants du Logiciel, s'il y a lieu, pour lesquels vous avez obtenu une licence du Fournisseur, en vertu de l’Article 3 de ce Contrat. Le logiciel doit être offert exclusivement sous la forme d’un code objet exécutable.

2. Installation. Le Logiciel fourni sur un support de données, envoyé par courriel, téléchargé d’Internet ou de serveurs du Fournisseur ou obtenu d’autres sources, nécessite une installation. Vous devez installer le Logiciel sur un ordinateur correctement configuré, qui doit au moins satisfaire les exigences spécifiées dans la Documentation. Un ordinateur se définit comme un appareil d’usage général combinant du matériel et des logiciels, capable de recevoir de l’information sous une forme particulière et d’exécuter des opérations en séquence conformément à un ensemble prédéterminé, mais variable, d’instructions de procédure (programme informatique), y compris, mais sans s’y limiter, les appareils mobiles (ci-après appelés « ordinateur » ou « appareil »). La méthode d’installation est décrite dans la Documentation. L’ordinateur sur lequel le Logiciel sera installé doit être exempt de tout programme ou matériel susceptible de nuire au bon fonctionnement du Logiciel.

3. Licence. Sous réserve du fait que vous ayez accepté les conditions du présent Contrat et que vous respectiez toutes les modalités stipulées dans le présent Contrat, le Fournisseur vous accorde les droits suivants (« Licence ») :

a. Installation et utilisation. Vous détenez un droit non exclusif et non transférable d’installer le Logiciel sur le disque dur d’un ordinateur ou sur un support similaire de stockage de données permanent, d’installer et de stocker le Logiciel dans la mémoire d’un système informatique et d’exécuter, de stocker et d’afficher le Logiciel.

b. Précision quant au nombre de licences. Le droit d’utiliser le Logiciel est lié au nombre d’Utilisateurs finaux. Un utilisateur final doit être vu comme l’installation du Logiciel sur un système informatique par un compte. Vous ne devez pas utiliser la même Licence au même moment avec plusieurs comptes.

c. Durée de la Licence. Le droit d’utiliser le Logiciel est limité dans le temps.

d. Logiciel acheté à un fabricant d’équipement informatique. La Licence du Logiciel acheté à un fabricant d’équipement informatique ne s’applique qu’à l’ordinateur avec lequel vous l’avez obtenue. Elle ne peut pas être transférée à un autre ordinateur.

e. Version d’évaluation ou non destinée à la revente. Un Logiciel classé comme « non destiné à la revente » ou comme version d’évaluation ne peut pas être vendu et ne doit être utilisé qu’aux fins de démonstration ou d’évaluation des caractéristiques du Logiciel.

f. Résiliation de la Licence. La Licence expire automatiquement à la fin de la période pour laquelle elle a été accordée. Si vous ne respectez pas les dispositions du présent Contrat, le Fournisseur est en droit de mettre fin au Contrat, sans renoncer à tout droit ou recours juridique ouvert au Fournisseur dans de tels cas. En cas d’annulation du présent Contrat, vous devez immédiatement supprimer, détruire ou renvoyer à vos frais le Logiciel et toutes les copies de sauvegarde à ESET ou à l’endroit où vous avez obtenu le Logiciel. Une fois la validité de la Licence expirée, le Fournisseur a également le droit d'annuler le droit de l'Utilisateur final à utiliser les fonctionnalités du Logiciel qui exigent une connexion aux serveurs du Fournisseur ou à des serveurs tiers.

4. Connexion à Internet. Pour fonctionner correctement, le Logiciel nécessite une connexion Internet et doit se connecter à intervalles réguliers aux serveurs du Fournisseur ou à des serveurs tiers. Une connexion Internet est requise pour les fonctionnalités suivantes du Logiciel :

a. Mises à jour du Logiciel. Le Fournisseur est autorisé à émettre des mises à jour du Logiciel (« Mises à jour ») de temps à autre, mais n’en a pas l’obligation. Cette fonction est activée dans les paramètres standards du Logiciel; les Mises à jour sont donc installées automatiquement, sauf si l’Utilisateur final a désactivé l’installation automatique des Mises à jour.

b. Réacheminement des infiltrations et des données au Fournisseur. Le Logiciel contient une fonction qui sert à recueillir des échantillons de nouveaux virus informatiques ou d’autres programmes nuisibles similaires, ou des fichiers suspects ou problématiques (ci-après appelés « Infiltrations ») et à les transmettre par la suite au Fournisseur, y compris, mais sans s’y limiter, de l’information sur le processus d’installation, l’ordinateur ou la plateforme sur laquelle le logiciel est installé, y compris de l’information à propos des opérations et des fonctionnalités du Logiciel (ci-après appelée « Données »). Les Données sont susceptibles de contenir des données (y compris des renseignements personnels obtenus par hasard ou accidentellement) concernant l’Utilisateur final ou d’autres usagers de l’ordinateur sur lequel le Logiciel est installé, des données concernant l’ordinateur, le système d’exploitation et les programmes installés, les fichiers de l’ordinateur sur lequel le Logiciel est installé et les fichiers touchés par l’infiltration ainsi que toute autre information concernant ces fichiers. Le fournisseur n'utilisera les données et les infiltrations recueillies que pour étudier les infiltrations, et prendra des mesures appropriées pour garantir la confidentialité des données collectées. Vous donnez votre accord pour que les infiltrations et les données puissent être acheminées vers le Fournisseur et vous accordez ainsi à ce dernier l'agrément nécessaire, conformément aux réglementations légales, pour traiter les données recueillies.

c. Protection contre l’utilisation malveillante de données. Le Logiciel contient une fonction qui empêche la perte ou l’utilisation malveillante de données sensibles directement en lien avec le vol d’un ordinateur. Cette fonction est désactivée sous les paramètres par défaut du Logiciel et la création d’un compte ESET sous Conditions d’utilisation spéciales est nécessaire pour être activée, par lequel la fonction active la cueillette de données dans le cas d’un vol d’ordinateur. Si vous activez cette fonction du Logiciel, vous acceptez que des données à propos de l’ordinateur volé soient transmises au Fournisseur, lesquelles peuvent inclure des données à propos de la position du réseau de l’ordinateur, des données à propos du contenu affiché sur l’écran de l’ordinateur, des données à propos de la configuration de l’ordinateur, des données enregistrées par une caméra connectée à l’ordinateur ou des tentatives échouées de déverrouiller l'ordinateur (ci-après nommées « Données »). L’Utilisateur final est autorisé à utiliser les Données obtenues de cette manière pour la rectification d’une situation défavorable causée par le vol d’un ordinateur exclusivement et donne aussi au Fournisseur l’autorisation nécessaire, en vertu des règlements d’application de la loi pertinents, à traiter les Données. Le Fournisseur autorise l’Utilisateur final à stocker les Données sur son équipement technique pendant la période requise pour atteindre l’objectif dans lequel les données ont été obtenues. Vous pouvez désactiver cette fonction en tout temps. La protection contre l’utilisation malveillante de données n’est utilisée exclusivement qu’avec les ordinateurs et les comptes auxquels l’Utilisateur final a un accès légitime. Toute utilisation illicite sera rapportée aux autorités compétentes. Le Fournisseur respectera les lois pertinentes et aidera les autorités qui appliquent la loi en cas d’utilisation malveillante. Vous acceptez et reconnaissez que Vous êtes responsable de la protection du mot de passe pour accéder au compte ESET et vous acceptez que vous ne divulguerez votre mot de passe à quelconque tiers. L’Utilisateur final est responsable de toute activité utilisant la fonction Protection contre l’utilisation malveillante de données et le compte ESET, qu’il soit autorisé ou non. Si le Compte ESET est compromis, veuillez en avertir le Fournisseur immédiatement.

5. Exercice des droits de l’Utilisateur final. Vous devez exercer les droits de l’Utilisateur final en personne ou par l’intermédiaire de vos employés. Vous n’êtes autorisé à utiliser le Logiciel que pour assurer la sécurité de vos opérations et protéger les systèmes informatiques pour lesquels vous avez obtenu une Licence.

6. Limitations aux droits. Vous ne pouvez pas copier, distribuer, extraire des composants ou créer des travaux dérivés basés sur le Logiciel. Vous devez respecter les restrictions suivantes lorsque vous utilisez le Logiciel :

a. Vous pouvez effectuer une copie de sauvegarde archivée du Logiciel sur un support de stockage permanent, à la condition que cette copie de sauvegarde archivée ne soit pas installée ni utilisée sur un ordinateur. Toutes les autres copies que vous pourriez faire du Logiciel seront considérées comme une violation du présent Contrat.

b. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, à modifier, à traduire ou à reproduire le Logiciel, à transférer ses droits d’utilisation, ou à faire des copies du Logiciel d’aucune manière autre que celles prévues dans le présent Contrat.

c. Vous ne pouvez pas vendre, concéder en sous-licence, louer à bail, louer ou emprunter le Logiciel ou l'utiliser pour offrir des services commerciaux.

d. Vous ne pouvez pas désosser, décompiler ou désassembler le Logiciel ni tenter de toute autre façon de découvrir le code source du Logiciel, sauf dans la mesure où cette restriction est expressément interdite par la loi.

e. Vous acceptez de n’utiliser le Logiciel que de façon conforme à toutes les lois applicables de la juridiction dans laquelle vous utilisez le Logiciel, y compris, mais sans s'y limiter, les restrictions applicables relatives aux droits d’auteur et aux droits de propriété intellectuelle.

f. Vous convenez de n’utiliser le Logiciel et ses fonctionnalités que de façon à ne pas limiter la possibilité, pour les autres utilisateurs finaux, d’accéder à ces services. Le Fournisseur se réserve le droit de limiter la portée des services fournis à certains utilisateurs finaux pour en permettre l’utilisation par le plus grand nombre possible d’utilisateurs finaux. Limiter la portée des services fournis signifie aussi pouvoir mettre fin à la possibilité d’utiliser l’une des fonctionnalités du Logiciel et supprimer les données et informations stockées sur les serveurs du Fournisseur ou de tiers relativement à une fonctionnalité spécifique du Logiciel.

7. Droits d’auteur. Le Logiciel et tous les droits, y compris mais non de façon limitative les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle de celui-ci, sont la propriété d’ESET et/ou de ses concédants de licence. Ces doits sont protégés par les dispositions des traités internationaux et par toutes les autres lois nationales applicables dans le pays où le Logiciel est utilisé. La structure, l’organisation et le code du Logiciel sont des secrets commerciaux importants et des informations confidentielles appartenant à ESET et/ou à ses concédants de licence. Vous n’êtes pas autorisé à copier le Logiciel, sauf dans les exceptions précisées à l'article 6 a). Toutes les copies que vous êtes autorisé à faire en vertu du présent Contrat doivent contenir les mentions relatives aux droits d’auteur et de propriété qui apparaissent sur le Logiciel. Si vous désossez, décompilez ou désassemblez le Logiciel ou tentez de toute autre façon de découvrir le code source du Logiciel, en violation des dispositions du présent Contrat, vous acceptez que les données ainsi obtenues doivent être automatiquement et irrévocablement transférées au Fournisseur dans leur totalité, qui en deviendra propriétaire, dès que de telles données sont connues, indépendamment des droits du Fournisseur relativement à la violation du présent Contrat.

8. Réservation de droits. Le Fournisseur se réserve tous les droits sur le Logiciel, à l’exception des droits qui vous sont expressément garantis en vertu des conditions du présent Contrat en tant qu’Utilisateur final du Logiciel.

9. Versions multilingues, logiciel sur plusieurs supports, multiples copies. Si le Logiciel est utilisé sur plusieurs plateformes ou en plusieurs langues, ou si vous recevez plusieurs copies du Logiciel, vous ne pouvez utiliser le Logiciel que pour le nombre de systèmes informatiques ou de versions pour lesquels vous avez obtenu une Licence. Vous ne pouvez pas vendre, louer à bail, louer, concéder en sous-licence, prêter ou transférer des versions ou des copies du Logiciel que vous n’utilisez pas.

10. Début et fin du Contrat. Ce Contrat entre en vigueur à partir du jour où vous en acceptez les modalités. Vous pouvez résilier ce Contrat à tout moment en désinstallant de façon permanente, en détruisant et en renvoyant, à vos frais, le Logiciel, toutes les copies de sauvegarde et toute la documentation associée fournie par le Fournisseur ou ses partenaires commerciaux. Quelle que soit la façon dont ce Contrat se termine, les dispositions énoncées aux articles 7, 8, 11, 13, 21 et 23 continuent de s’appliquer pour une durée illimitée.

11. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR FINAL. EN TANT QU’UTILISATEUR FINAL, VOUS RECONNAISSEZ QUE LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, DANS LA LIMITE PRÉVUE PAR LA LOI APPLICABLE. NI LE FOURNISSEUR, NI SES CONCÉDANTS DE LICENCE, NI SES FILIALES, NI LES DÉTENTEURS DE DROIT D’AUTEUR NE FONT UNE QUELCONQUE DÉCLARATION OU N’ACCORDENT DE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE QUELCONQUE, NOTAMMENT DES GARANTIES DE VENTE, DE CONFORMITÉ À UN OBJECTIF PARTICULIER OU SUR LE FAIT QUE LE LOGICIEL NE PORTE PAS ATTEINTE À DES BREVETS, DROITS D’AUTEUR, MARQUES OU AUTRES DROITS DÉTENUS PAR UN TIERS. NI LE FOURNISSEUR NI AUCUN AUTRE TIERS NE GARANTIT QUE LES FONCTIONS DU LOGICIEL RÉPONDRONT À VOS ATTENTES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA CONTINU ET EXEMPT D’ERREURS. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET LES RISQUES LIÉS AU CHOIX DU LOGICIEL POUR L’OBTENTION DES RÉSULTATS ESCOMPTÉS ET POUR L’INSTALLATION, L’UTILISATION ET LES RÉSULTATS OBTENUS.

12. Aucune obligation supplémentaire. À l’exception des obligations mentionnées explicitement dans le présent Contrat, aucune obligation supplémentaire n’est imposée au Fournisseur et à ses concédants de licence.

13. LIMITATION DE GARANTIE. DANS LA LIMITE MAXIMALE PRÉVUE PAR LES LOIS APPLICABLES, LE FOURNISSEUR, SES EMPLOYÉS OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES D’UNE QUELCONQUE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE VENTES, DE DONNÉES OU DES FRAIS D’OBTENTION DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, DE DOMMAGES MATÉRIELS, DE DOMMAGES PHYSIQUES, D’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, DE PERTE DE DONNÉES COMMERCIALES OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, FORTUIT, ÉCONOMIQUE, DE GARANTIE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CORRÉLATIF, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUE CE DOMMAGE DÉCOULE D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU D’UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, DÉCOULANT DE L’INSTALLATION, DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI LE FOURNISSEUR OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ AVERTIS DE L’ÉVENTUALITÉ D’UN TEL DOMMAGE. CERTAINS PAYS ET CERTAINES LOIS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, MAIS AUTORISANT LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, LA RESPONSABILITÉ DU FOURNISSEUR, DE SES EMPLOYÉS OU DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE SERA LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LA LICENCE.

14. Aucune disposition du présent Contrat ne porte atteinte aux droits accordés par la loi de toute partie agissant comme client si l’exécution y est contraire.

15. Assistance technique ESET ou des tiers mandatés par ESET fourniront une assistance technique à leur discrétion, sans garantie ni déclaration solennelle. L’Utilisateur final devra peut-être sauvegarder toutes les données, tous les logiciels et programmes existants avant que l’assistance technique ne soit fournie. ESET ou les tiers mandatés par ESET ne seront en aucun cas tenus responsables d’un quelconque dommage ou d’une quelconque perte de données, de biens, de logiciels ou de matériel, ou d’une quelconque perte de profit en raison de la fourniture de l’assistance technique. ESET ou les tiers mandatés par ESET se réservent le droit de décider si l’assistance technique couvre la résolution du problème. ESET se réserve le droit de refuser, de suspendre l’assistance technique ou d’y mettre fin à sa discrétion.

16. Transfert de Licence. Le Logiciel ne peut pas être transféré d’un système informatique à un autre, à moins qu'il n'en soit précisé autrement dans les modalités du présent Contrat. L’Utilisateur final n’est autorisé qu’à transférer de façon définitive la Licence et tous les droits accordés par le présent Contrat à un autre Utilisateur final avec l’accord du Fournisseur, si cela ne s’oppose pas aux modalités du présent Contrat et dans la mesure où (i) l’Utilisateur final d’origine ne conserve aucune copie du Logiciel; (ii) le transfert des droits est direct, c’est-à-dire qu’il s’effectue directement de l’Utilisateur final original au nouvel Utilisateur final; (iii) le nouvel Utilisateur final assume tous les droits et devoirs de l’Utilisateur final d’origine en vertu du présent Contrat; (iv) l’Utilisateur final d’origine transmet au nouvel Utilisateur final toute la documentation permettant de vérifier l’authenticité du Logiciel, conformément à l’article 17.

17. Vérification de l’authenticité du Logiciel. L’Utilisateur final peut démontrer son droit d’utiliser le Logiciel de l’une des façons suivantes : (i) au moyen d’un certificat de Licence émis par le Fournisseur ou un tiers mandaté par le Fournisseur; (ii) au moyen d’un Contrat de Licence écrit, si un tel contrat a été conclu; (iii) en présentant un courriel envoyé au Fournisseur contenant tous les renseignements sur la Licence (nom d’utilisateur et mot de passe).

18. Version non destinée à la revente (NFR) et version d'essai. Vous pouvez utiliser le Logiciel fourni en tant que version non destinée à la revente (NFR) ou version d'essai exclusivement pour vérifier et tester les fonctionnalités du Logiciel. Vous pouvez également utiliser la version non destinée à la revente (NFR) du Logiciel pour faire des démonstrations.

19. Renseignements sur la confidentialité. Le logiciel contient une fonction qui analyse et supprime les menaces détectées sur votre appareil pour le protéger, ce qui inclut tous les fichiers stockés dans l’appareil, y compris, mais sans s’y limiter, les contacts, les SMS ou les courriels. Votre adresse courriel est requise aux fins d’activation. Par les présentes, vous donnez l’approbation nécessaire, tel que spécifié sous les règlements légaux pertinents, pour qu’ESET traite les données obtenues lors du processus d’activation. Vous acceptez qu’à travers la communication du Logiciel avec les systèmes informatiques du Fournisseur ou ses partenaires commerciaux, des données puissent être transférées dans le but d’assurer l’activation, la protection des droits du Fournisseur et d’exécution du présent Contrat. Par les présentes, vous acceptez de recevoir une notification et des messages à propos du produit, incluant, mais sans en exclure d’autres, de l’information commerciale. De plus amples détails sur la protection de la vie privée et des données personnelles sont offerts à l’adresse http://www.eset.com/privacy.

20. Licence pour les pouvoirs publics et le gouvernement des États-Unis. Le Logiciel est fourni aux pouvoirs publics, y compris le gouvernement des États-Unis, avec les droits de Licence et les restrictions mentionnés dans le présent Contrat.

21. Contrôle à l’exportation et à la réexportation. Le Logiciel, la Documentation ou leurs parties, y compris les informations à propos du Logiciel ou de ses composants, seront soumis aux mesures sur le contrôle des importations et des exportations conformément aux réglementations légales qui peuvent être publiées par les gouvernements compétents à ce sujet, en vertu de la loi applicable, y compris les règlements relatifs à l’administration des exportations des États-Unis, ainsi que les restrictions relatives aux utilisateurs finaux, à l’utilisation finale et à la destination émises par le gouvernement des États-Unis et les autres gouvernements. Vous acceptez de vous conformer strictement à tous les règlements d’importation et d’exportation applicables et de reconnaître que vous pourrez être tenu responsable de l’obtention des licences pour l’exportation, la réexportation, le transfert ou l’importation du Logiciel.

22. Avis. Tous les avis, les renvois du Logiciel et la documentation doivent être livrés à : ESET, spol. s r. o., Einsteinova 24, 851 01 Bratislava, République Slovaque.

23. Loi applicable. Le présent Contrat est régi par la loi de la République Slovaque et interprété conformément à celle-ci. L’Utilisateur final et le Fournisseur conviennent que les principes relatifs aux conflits de la loi applicable et la Convention des Nations Unies sur les contrats pour la Vente internationale de marchandises ne s’appliquent pas. Vous acceptez expressément que le tribunal de Bratislava I District Court arbitre tout litige ou conflit avec le Fournisseur ou en relation avec votre utilisation du Logiciel, et vous reconnaissez expressément que le tribunal a la juridiction pour de tels litiges ou conflits.

24. Dispositions générales. Si une disposition du présent Contrat s’avère nulle ou inopposable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions du présent Contrat. Ces dispositions resteront valables et opposables en vertu des conditions stipulées dans le présent Contrat. Le présent Contrat ne pourra être modifié que par un avenant écrit et signé par un représentant autorisé du Fournisseur ou une personne expressément autorisée à agir à ce titre en vertu d’un contrat de mandat. Ceci constitue le Contrat total entre le Fournisseur et vous relativement au Logiciel et remplace l’ensemble des précédentes déclarations, discussions, promesses, communications ou publicités concernant le Logiciel.